Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions régissent la vente, par Honoris MOE, d'abonnements au logiciel MOE (facturation des honoraires de maîtrise d'œuvre) à des clients professionnels. Toute commande vaut acceptation de ces conditions.

2. Essai gratuit

L'essai dure 30 jours, sur un seul poste, sur présentation d'une adresse e-mail et du SIRET d'un établissement en activité. Un SIRET ne bénéficie que d'un essai. À son terme, l'usage du logiciel nécessite un abonnement.

3. Offres et prix

• Solo, 1 poste : 30 € par mois, ou 324 € pour 1 an.
• Cabinet, jusqu'à 3 postes : 59 € par mois, puis 15 € par mois et par poste au-delà. Pour 1 an, le prix est celui de 12 mois diminué de 10 %.

Prix en euros. TVA non applicable, article 293 B du CGI. Le prix affiché est le prix payé.

4. Commande et paiement

Le paiement se fait par carte bancaire sur le site, traitée par Stripe, ou par virement bancaire : les coordonnées bancaires et la référence à indiquer figurent sur le devis ou la facture. Au mois, la carte est prélevée chaque mois et un virement prolonge la licence de 30 jours. Pour un an, soit 12 mois, le tarif mensuel est réduit de 10 % : la carte se renouvelle au bout d'un an, et un virement prolonge la licence de 12 mois. Une facture est émise après chaque encaissement.

5. Durée et résiliation

L'abonnement est mensuel. Il peut être résilié à tout moment par courriel à l'adresse indiquée dans les mentions légales. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée, sans remboursement de cette période.

6. Retard de paiement

Tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités calculées au taux de trois fois le taux d'intérêt légal, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €. La licence peut être suspendue tant que les sommes dues ne sont pas réglées.

7. Licence d'utilisation

L'abonnement donne un droit d'usage personnel, non exclusif et non cessible du logiciel, pour la durée de l'abonnement. La clé est liée à un ordinateur (Solo) ou au serveur du bureau (Cabinet) et ne peut être partagée avec un autre cabinet. Le logiciel vérifie régulièrement sa clé auprès du site ; il reste utilisable quelques jours si le site ne répond pas.

8. Données du client

Les données de facturation restent sur l'ordinateur ou le serveur du client, qui est responsable de leur sauvegarde. Le client reste seul responsable de l'exactitude de ses notes d'honoraires et de leur conformité (TVA, Factur-X, transmission à Chorus Pro).

9. Responsabilité

L'éditeur s'engage à mettre en œuvre les moyens raisonnables pour fournir un logiciel conforme à sa description. Sa responsabilité est limitée aux dommages directs et ne peut excéder les sommes payées par le client au cours des douze mois précédant le fait générateur.

10. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, tout litige relève des tribunaux compétents du ressort du siège de l'éditeur.

11. Évolution des conditions

L'éditeur peut modifier ces conditions pour l'avenir. La version applicable à une commande est celle en ligne au jour de cette commande.